GED : Valeur Légale

GED : Valeur légale!

A part certains documents (factures, bulletins de paie, contrats originaux signés, etc.) faisant l’objet d’une réglementation, peu d’autres documents sont soumis à ces règles et peuvent donc faire l’objet d’une conservation numérique.

C’est donc à chaque Client qu’il appartient de décider, en fonction des nécessités réglementaires, de conserver les Documents, en fonction de leur objet, des modalités de conservation (calcul du risque d’avoir à ressortir un document), de la valeur probatoire (notion de copie fidèle et durable), de l’accessibilité pour le contrôle ou l’audit du système réglementaire (Loi Informatique et Libertés) ou en vue de la maintenance.